Politique de Confidentialité

La SARL Maje-Conseil attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects et de tout visiteur de son site internet. La présente Politique a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

SARL Maje-Conseil

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 €

RCS de Toulon — n° 952 780 732

Siège social : 540 Boulevard de l’Europe – 83500 La Seyne-sur-Mer

Représentée par son gérant

Contact « données personnelles » : reclamation@majeconseil.com

Maje-Conseil n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative à vos données personnelles est traitée par le service client à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous récapitule les principaux traitements mis en œuvre :

Au-delà des durées indiquées, vos données sont supprimées, anonymisées ou archivées en accès restreint lorsque la loi l’impose (notamment en matière comptable et fiscale).

Maje-Conseil ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, etc.), sauf lorsque la nature d’un dossier de marché public l’impose (par exemple : critères d’insertion par l’activité économique, RQTH). Ces données ne sont alors traitées qu’avec le consentement explicite des personnes concernées.

3. Formulaires en ligne

3.1 Formulaire de contact

Les informations recueillies via notre formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, structure, message) sont enregistrées directement dans notre outil de gestion de la relation client Odoo, édité par Odoo SA (Chaussée de Namur, 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique). Elles sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, vous adresser un devis. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque ; à défaut de leur renseignement, nous ne pourrons traiter votre demande.

Les données traitées via Odoo sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

3.2 Inscription à la veille / newsletter

L’inscription à notre veille ou à notre newsletter repose sur votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher non pré-remplie. Chaque communication comporte un lien de désinscription permettant de retirer votre consentement à tout moment, sans justification, et sans frais.

4. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer son audience et améliorer nos communications.

4.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (sécurité, gestion de la session, mémorisation de vos préférences de consentement). Ils sont déposés sans recueil préalable de votre consentement, conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.

4.2 Meta Pixel (Facebook / Instagram)

Notre site intègre le Meta Pixel, traceur édité par Meta Platforms Ireland Ltd (Merrion Road, Dublin 4, Irlande). Ce traceur permet :

• de mesurer l’audience et l’efficacité de nos campagnes sur Facebook et Instagram ;
• de suivre les conversions (inscriptions, demandes de contact) ;
• de constituer des audiences personnalisées et similaires à des fins publicitaires.

Le Meta Pixel collecte notamment votre adresse IP, des identifiants de navigation, les pages visitées et les actions réalisées sur notre site. Ces données sont transmises à Meta Platforms Ireland Ltd et peuvent être transférées vers les États-Unis (Meta Platforms Inc.). Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), Meta étant certifié auprès de ce dispositif.

Maje-Conseil et Meta Platforms Ireland Ltd agissent en qualité de responsables conjoints du traitement pour les opérations de collecte et de transmission des données via le Pixel, conformément à l’article 26 du RGPD. L’accord de responsabilité conjointe de Meta est consultable à l’adresse : facebook.com/legal/controller_addendum. Pour les traitements ultérieurs réalisés par Meta pour son propre compte, Meta agit en qualité de responsable du traitement indépendant ; sa politique de confidentialité est accessible à l’adresse : facebook.com/privacy/policy.

Votre consentement est requis avant tout dépôt du Meta Pixel. Vous pouvez l’accepter ou le refuser via le bandeau de gestion des cookies affiché à votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

4.3 Durée de conservation des cookies

La durée de vie des cookies soumis à consentement n’excède pas 13 mois. Les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées au maximum 25 mois.

5. Destinataires de vos données

Vos données sont destinées :

• aux collaborateurs habilités de Maje-Conseil, dans la stricte limite de leurs attributions ;
• à nos sous-traitants techniques agissant sur instruction documentée, au sens de l’article 28 du RGPD ;
• le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur réquisition légale.

Nos principaux sous-traitants sont :

Tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes au sens de l’article 28 du RGPD et sont liés par un contrat imposant des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes aux nôtres.

6. Transferts hors Union Européenne

Nous privilégions un hébergement et un traitement des données au sein de l’Union Européenne. Lorsque certains de nos outils impliquent un transfert hors UE (notamment le Meta Pixel, vers les États-Unis), ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ou Clauses Contractuelles Types. Vous pouvez obtenir copie de ces garanties sur simple demande à reclamation@majeconseil.com.

7. Sécurité de vos données

Maje-Conseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, conformément à l’article 32 du RGPD :

• contrôle des accès et authentification individuelle ;
• chiffrement des flux (HTTPS) et, lorsque pertinent, des données stockées ;
• sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
• politique de mots de passe robustes ;
• engagement de confidentialité de l’ensemble des collaborateurs ;
• traçabilité des opérations sensibles.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Maje-Conseil procède à la notification de la CNIL dans les 72 heures et vous informe directement lorsque le RGPD l’exige.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez sur vos données des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données et obtention d’une copie (art. 15 RGPD) ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD) ;
• Droit à l’effacement dans les cas prévus par le RGPD (art. 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD) ;
• Droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif (art. 21 RGPD) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, par courrier ou par e-mail :

SARL Maje-Conseil — Service client

540 Boulevard de l’Europe – 83500 La Seyne-sur-Mer

Courriel : reclamation@majeconseil.com

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, pouvant être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre des demandes.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

9. Modification de la Politique

Maje-Conseil se réserve la faculté de modifier la présente Politique à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution de la législation, de la jurisprudence, des recommandations de la CNIL ou de l’évolution de nos traitements. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation. Les modifications substantielles vous seront signalées par tout moyen utile (e-mail, notification sur le site).

10. Articulation avec les Conditions Générales de Vente

La présente Politique complète l’Article 9 des Conditions Générales de Vente de Maje-Conseil (version 2.6 et suivantes). En cas de contradiction sur des sujets relevant exclusivement de la protection des données à caractère personnel, la présente Politique prévaut. Pour le surplus, les CGV demeurent pleinement applicables.

SARL Maje-Conseil — 540 Boulevard de l’Europe – 83500 La Seyne-sur-Mer — RCS Toulon 952 780 732

Politique de Confidentialité v1.0 — En vigueur au 11 mai 2026